Résumé
- Le Connecticut a renforcé son opposition aux casinos sociaux à tirage au sort avec l'approbation d'une nouvelle législation.
- Le gouverneur Ned Lamont a signé le projet de loi 1235 du Sénat, interdisant les jeux de loterie à compter du 1er octobre.
- La décision a été rapidement et fortement critiquée par les groupes commerciaux, en particulier la SPGA, qui ont condamné ces développements.
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Le Connecticut est récemment devenu le deuxième État des États-Unis à interdire les casinos sociaux et les jeux d'argent à loterie. Cette décision intervient dans un contexte de répression réglementaire sans précédent contre ce secteur à travers le pays.
Les loteries jugées illégales par une nouvelle loi dans le Connecticut
Le gouverneur Ned Lamont a promulgué le projet de loi sénatorial 1235 le 3 juin. Ce projet de loi a rapidement été adopté par son cabinet, bénéficiant du soutien total de la Chambre des représentants. La nouvelle loi stipule : « Nul ne peut organiser ou promouvoir un tirage au sort ou un tirage promotionnel autorisé par l’article 53-278g s’il (1) n’est pas lié à la vente réelle de biens, de services ou de propriétés, (2) utilise un dispositif de simulation de jeu, ou (3) permet ou facilite la participation à des jeux de casino en ligne ou à des paris sportifs, réels ou simulés, à moins que cette personne ne soit titulaire d’une licence en vertu du chapitre 229b. » Cette décision a suscité une réaction immédiate de la Social and Promotional Games Association. Des membres tels que Blazesoft, High 5 Entertainment et Gold Coin Group, ainsi que le groupement professionnel, ont critiqué la nouvelle loi. Ils ont argué que les plateformes de jeux par tirage au sort étaient implantées localement depuis longtemps. « Dans le Connecticut, malheureusement, la nouvelle législation ne fait pas la différence entre les loteries promotionnelles légales et les jeux de hasard non réglementés, malgré l'absence de preuves substantielles de préjudice pour les consommateurs », a déclaré la SPGA.
Un groupe commercial met en garde contre les conséquences imprévues conduisant à une perte d'innovation
La SPGA a critiqué les législateurs pour leur négligence à dialoguer avec les opérateurs qui privilégient la protection des consommateurs, la conformité et le jeu responsable. Ils ont averti que l'approche actuelle des législateurs pourrait freiner l'innovation, restreindre les choix des consommateurs et pousser les entreprises conformes à quitter l'État. Cette situation s'est aggravée après que le procureur général de l'État de New York a envoyé 26 lettres de mise en demeure aux casinos à loterie et aux casinos sociaux, les qualifiant d'« illégaux ». Dans le Maine, l'autorité de régulation des jeux d'argent a également conseillé aux habitants d'éviter d'utiliser les sites de jeux à loterie, précisant que ces plateformes ne sont pas réglementées par la loi de l'État. Le seul endroit où les opérateurs de jeux à loterie ont trouvé un certain soulagement est la Louisiane, où le gouverneur Jeff Landry a opposé son veto au projet de loi 181 du Sénat. Ce projet de loi visait à imposer une réglementation plus stricte aux casinos à loterie. Cependant, la décision de M. Landry n'était pas due à un désaccord avec les législateurs, mais au fait qu'il estimait que les lois existantes suffisaient à classer les casinos à loterie comme des activités illégales.
